Conditions Générales de Vente (CGV)

Atelier Landry CLEMENT
Dernière révision : 1er novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Atelier Landry CLEMENT(ci-après dénommé le fournisseur) et de son client dans le cadre de la vente de produits et prestations.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document ou condition.
Les clauses des conditions générales d’achat du client ne peuvent être opposées au fournisseur.

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient valables. Le fait que le fournisseur ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Commande

Toute commande doit être formulée par écrit (courrier ou e-mail) et préciser :

• le nom complet et l’adresse du client,

• la forme juridique, le numéro SIRET, RCS ou RM, et le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant,

• les délais souhaités, les conditions et l’adresse de livraison, le prix et les modalités de paiement.

Tout devis signé et daté avec la mention “Bon pour accord” vaut commande ferme et définitive.
Les devis sont valables 3 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, le fournisseur n’est plus tenu d’en accepter les conditions.

Le montant minimum de facturation pour toute première commande est de 300 € TTC.

3. Confirmation de commande

Le versement d’un acompte et/ou l’acceptation des marchandises vaut confirmation de commande et acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Délais de fabrication et d’expédition

Les délais de fabrication et de mise à disposition sont communiqués à titre indicatif.
Ils courent à compter de la réception du bon de commande ou devis signé, de l’acompte prévu, et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du travail.
À titre indicatif, les délais moyens sont de 8 à 10 semaines.

Un retard ne pourra en aucun cas justifier une annulation de commande, une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.
Le fournisseur se réserve la possibilité de procéder à des expéditions fractionnées.

5. Expédition et livraison

L’expédition peut être effectuée :

• soit par mise à disposition à l’atelier,

• soit à l’adresse indiquée par le client.

Sauf stipulation contraire, les ventes s’entendent départ atelier.
Les frais de transport et d’assurance sont à la charge du client, qui assume les risques dès la sortie de l’atelier.

Les œuvres sont emballées avec soin dans des caisses en bois fabriquées sur mesure.

Le client doit vérifier l’état des marchandises à la livraison. En cas d’avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée sous 3 jours ouvrés, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

6. Non-conformité et retours

De légères variations de teinte, de texture ou de dimensions sont inhérentes à une fabrication artisanale et ne constituent pas une non-conformité.

Tout retour pour non-conformité ne peut intervenir qu’après accord écrit du fournisseur, et au plus tard dans un délai de 10 jours après réception.
Aucune reprise ne sera acceptée pour les pièces réalisées sur mesure.

Si la non-conformité est établie, le fournisseur procédera à un échange standard à ses frais.
Tout retour non autorisé restera à la disposition du client et ne donnera lieu à aucun échange ou remboursement.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros, départ atelier, hors taxes.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les produits au prix indiqué sur le devis accepté.

8. Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

9. Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent par virement bancaire.

• Pour toute première commande : paiement de 100 % à la commande.

• Pour les commandes suivantes : acompte de 30 % à la commande, solde avant expédition.

En cas de modification de la situation du client (changement juridique, retard ou défaut de paiement, procédure collective, décès), le fournisseur se réserve le droit de suspendre les commandes, de demander des garanties ou d’annuler la vente.

10. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable :

• l’application d’intérêts de retard calculés à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Des frais supplémentaires pourront être réclamés sur justificatif en cas de frais de recouvrement supérieurs à ce montant.

11. Clause résolutoire

En cas de non-paiement 48 heures après une mise en demeure restée sans effet, la vente sera résolue de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Cette résolution pourra s’appliquer à toute commande antérieure non encore réglée.

12. Réserve de propriété

Le fournisseur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire du client, le fournisseur se réserve le droit de revendiquer les marchandises impayées.

13. Propriété intellectuelle

Le nom Atelier Landry CLEMENT, ainsi que toutes les illustrations, images, logos et créations présents sur le site ou les documents commerciaux, sont la propriété exclusive du fournisseur.
Toute reproduction, modification ou utilisation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

14. Droit de citation et références

Le fournisseur se réserve le droit de mentionner le nom de ses clients ou leurs projets dans ses supports de communication (site web, portfolio, publications, etc.), sauf refus exprès du client notifié par écrit avant la publication.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution du contrat est empêchée ou retardée par un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, intempéries, blocages de transport, pannes électriques, décisions administratives, etc.

En cas de persistance du cas de force majeure au-delà d’un (1) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de commerce d’Avignon (France).

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.