Conditions d’utilisation

Conditions commerciales

Dernière révision : 01 avril 2021

Ces Conditions

(1) Ce site web :www.landryclement.com et les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées et toute offre ou vente de produits par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Atelier Landry CLEMENT, micro-entreprise. Les présentes Conditions commerciales énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par Landry CLEMENT, 8, Place du Cormoran, 84210 Pernes Les Fontaines+33(0) 6 79 03 78 40 atelierlandryclement@orange.fr Siret : 800 478 570 00024 N° de TVA Intra communautaire : FR 29 800478570

Le directeur de la publication est Landry CLEMENT.

Vous pouvez nous contacter :

par téléphone : +33 (0)6 79 03 78 40.
par e-mail : atelierlandryclement@orange.fr
par courrier : 8, Place du Cormoran. 84210 Pernes Les Fontaines.

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Conditions générales de ventes

1 Objet

Les présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations d’Atelier Landry CLEMENT (ci après dénommée le fournisseur) et de son client. Toute vente accomplie par le fournisseur implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les clauses et conditions générales d’achats de nos clients ne peuvent être opposées.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le fournisseur ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se faire prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de ventes.

2 Commande

Les commandes doivent être impérativement écrites et remises soit directement, soit par courrier ou voie électronique. Toute commande doit comporter :

Le nom complet et l’adresse précise du client.
La forme sociale, le numéro de SIRET, RCS ou RM et le numéro de TVA intracommunautaire.
Les délais souhaités pour la livraison, l’adresse de livraison, les modalités de livraison, le prix et les conditions de paiement.

Tout devis revêtu de la mention «bon pour accord» daté et signé par le client vaut commande ferme et définitive. Les devis ont une validité de 3 mois, au-delà de cette période, le fournisseur n’est plus tenu d’accepté une commande aux conditions fixées dans le dit devis.

Le montant minimum de facturation pour toute première commande est de 300 €

3 Confirmation de commande

Même en l’absence éventuelle d’une commande écrite du client, le versement d’un acompte et/ou l’acceptation de la marchandise vaut confirmation de commande et l’acception sans réserve des présentes conditions générales de ventes par le client.

4 Délai d’expédition

Le délai de mise à disposition indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’a titre indicatif, il commence à courir à compter de la date ou le fournisseur est en possession du bon de commande du client ou du devis et des présentes conditions générales accepté par le client, de l’acompte fixé par les termes du devis et de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande. A titre informatif, les délais usuels sont de 8 à 10 semaines.

Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat de vente ni donner lieu à paiement de dommage et intérêts, pénalités de retard ou annulation de commande. Le fournisseur se réserve le droit de procéder à des expéditions fractionnées .

5 Expédition

L’expédition est effectuée :

Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition l’atelier à l’attention du client.
Soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande ou le devis.

6 Transport

Les ventes s’entendent départ atelier, sauf stipulation contraire ou devis. Par conséquence, les frais de transport et d’assurance sont. À la charge du client. Le risque de transport est supporté en totalité par le client à qui il encombre d’assurer la marchandise.

Les marchandises sont expédiées dans des caisses en bois, faites sur mesures.

Le client doit vérifier les expéditions à l’arrivé. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé (article L.133-3 du code du commerce). Les mentions « sous réserve de déballage » et sous réserve de montage ne seront pas acceptées.

7 Non-conformité

Les nuances de coloris ou de dimensions, ne constituent pas une non-conformité et sont le signe d’une fabrication artisanale.

8 Retour de marchandise

Le retour des marchandises, en cas de non conformité ou de vices apparents, ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit du fournisseur et en aucun cas au-delà d’un délai de 10 jours après réception des dites marchandises. Aucune reprise de pièces fabriquées sur mesure ne pourra pas être acceptée.

En cas de retour, la reprise des marchandises par le fournisseur ne sera accepté qu’à la condition que les vices apparents cula non-conformité soient établis. Le retour entrainera alors un échange standard au profil du client. Les frais de retour et de re-livraison seront alors à la charge du fournisseur.

Tout retour de marchandises non accepté au préalable ou retour pour lesquelles vices apparents ou la non-conformité ne sont pas établis, sera tenu à la disposition du client et ne donnera lieu ni à un échange standard, ni à l’établissement d’un avoir. Les frais de retour seront à la charge du client.

9 Prix

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils s’entendent départ atelier, en euros et hors taxes. Ils seront majorés du taux de la TVA en vigueur au jour de la facturation, le fournisseur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le fournisseur s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

10 Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

11 Modalités de paiement

Le règlementées des commandes s’effectue par virement bancaire.

Pour toute première commande, le client devra régler lors de la validation de la commande, 100 % de la somme due. Pour les commandes suivante, le client devra verser à la commande un acompte de 30 % du montant total HT, le solde devra être payé avant l’expédition des marchandises.

En cas de modification de la situation du client ( changement de structure, défaut ou retard de paiement, faillite, dissolution, décès), le fournisseur se réserve le droit de supprimer les éventuels délais de paiement accordés, de suspendre les commandes en cours, d’exiger des garanties ou, à défaut, d’annuler la commande.

En cas de retard de paiement, fournisseur pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

12 Retard de paiement

En cas de non respect du délai de règlement figurant sur la facture, à titre de clause pénales et pour l’application de la loi NRE N° 2001 - 420 du 15/05/01 et des articles L441-3 et L441-6 du code du commerce, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, exigible sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Le taux d’intérêt des pénalités est fixé à 3 fois le d’interêt légal et est calculé sur l’intégralité des sommes dues. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. Le fournisseur se réserve le droit de demander au client , une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant sur présentation des justificatifs.

À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues.

13 Clauses résolutoire

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et et pourra ouvrir droit, à l’allocation de dommages intérêts au profit du fournisseur. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayés antérieures qu’elles soient livrées ou en cours de livraison, et que leur paiements soient échu ou non. Les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si le fournisseur n’optait pas pour l’arrêt résolution des commandes correspondantes. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

14 Réserve de propriété

Le fournisseur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le fournisseur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

15 propriété intellectuelle

Le nom Atelier Landry CLEMENT ainsi que toutes les illustrations, images, logotypes sont la propriété exclusive du fournisseur. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation du nom, illustration, image et logotypes pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord express, écrit et préalable du fournisseur est strictement interdite.

16 Droits de publicité

Le fournisseur se réserve le droit de mentionner le nom de ses clients sur ses documents de communication externe et de publicité (site Internet, portfolio, etc...) et lors de démarchage de prospection commerciale.

17 Force majeure

La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l’inexécution par l’une ou l’autre d’une ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d’un cas de force majeure.

Dans un premier temps le cas de force majeure suspendent l’exécution du contrat et les parties se réunissent afin de déterminer des modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieur à un an (1) mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.

De façon expresse sont considérés, comme cas de force majeure ou des cas fortuits, outre ce habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbations ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

18 Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de d’Avignon (France).

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.